Déposée le 31 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) DAL'SYSTEM INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAL' COUVERTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAL'SYSTEM INDUSTRIE domicilié(e) Z.I. de la Prade,33650 Saint Médard d'Eyrans - 33650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 812 917 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque DAL' COUVERTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAL'SYSTEM INDUSTRIE, Société anonyme - Z.I. de la Prade,33650 Saint Médard d'Eyrans - 33650 - France - SIREN 323812917
CABINET M. SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Matériaux de construction métalliques ; bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux de métal, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, gouttières, conduits, tuyaux de descente, toitures, profilés, plaques, tôles, lucarnes métalliques ; quincaillerie métallique, à savoir vis métalliques, clavettes, clous, crochets, colliers de tubes et de tuyaux ; charpentes métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, tuyauteries métalliques, raccords de tuyaux métalliques, grilles métalliques. Matériaux de construction (non métalliques), à savoir grilles, garde-corps, lucarnes, chevrons, charpentes, bardeaux, tuiles, ardoises, tavaillons, gouttières, chéneaux, tuyaux de descente, toitures, gouttières non métalliques, chéneaux non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques. Constructions, service de réparation de couvertures, de tuyauterie, de gouttières, de cheneaux et de lambrequins ; service d'installation de couvertures, de tuyauterie, de gouttières, de cheneaux et de lambrequins. Pose de matériaux de construction, d'isolants, location de machines de chantier, informations en matière de construction, réparation, supervision (direction) de travaux de construction, construction, montage d'échafaudages, services d'étanchéité, services d'isolation (construction), nettoyage de bâtiments, de tuyauteries, de gouttières, de chéneaux, travaux de couverture de toits, ramonage de cheminées, travaux de peinture.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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